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Cadre d'utilisation

Conditions d'utilisation

Version du 24 octobre 2026

1. Éditeur

Le service Alter est édité par Agency, SASU au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 102 511 474, TVA FR08102511474. Représentant légal et directeur de la publication : la société NADA. Contact : contact@call-alter.com.

2. Objet du service

Alter est un agent IA personnel accessible sur le site, l'application et, lorsqu'une ligne est activée, par téléphone et messagerie. Il aide à organiser votre journée, retrouver des informations, gérer des rendez-vous et réaliser des missions dans les limites du mandat que vous définissez.

Le service est proposé en version pilote. Ses fonctions peuvent évoluer, être limitées ou suspendues.

3. Accès et compte

L'accès se fait sur invitation. Votre compte est strictement personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser Alter à des fins illicites, frauduleuses, de harcèlement ou de prospection non sollicitée.

4. Services connectés

Vous pouvez autoriser Alter à accéder à des services tiers, comme Google Agenda ou Gmail. Cet accès n'est utilisé que pour les fonctions que vous demandez, conformément à notre politique de confidentialité, et peut être révoqué à tout moment depuis Alter ou votre compte Google.

L'utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions.

5. Contrôle humain

Alter agit uniquement dans le cadre de votre mandat. Les paiements, signatures et actes juridiques restent toujours validés par vous. Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs : vérifiez les informations importantes avant de vous y fier.

6. Responsabilité

Agency met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une utilisation non conforme du service.

7. Propriété intellectuelle

La marque, l'interface et les contenus d'Alter sont protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Alter et demander la suppression de votre compte à tout moment. Agency peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Elles peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est publiée sur cette page.